Isabelle Seynave-Chassard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Seynave
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
placée en position de congé longue durée
date_debut
=
"
2021-08-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043333864
(source JORF)
admission
07 Avril 2021
07/04/2021
De:
Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016
De:
Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013
